Domaines d’intervention
Conseil juridique et contentieux

1.

construction : conseil juridique et contentieux

Vous cherchez un conseil juridique en construction ? Vous avez un litige en construction ? Vous êtes au bon endroit. Conseil juridique et contentieux en construction, nous sommes là pour vous.

conseil juridique et contentieux en construction

Vous avez un projet de construction ?

Nous vous conseillons pour l’acquisition du terrain

  • Les diagnostics immobiliers sont-ils suffisants ?
  • Une étude de sol est-elle nécessaire ?
  • Quelles conditions suspensives faut-il intégrer à l’acte ?
  • Que faut-il demander à votre banquier ?
  • Quelles sont les garanties du vendeur ?


Notre objectif est de vous éviter de mauvaises surprises le jour où il vous faudra construire.

Nous vous conseillons sur la formule la mieux adaptée à votre projet

  • Quels contrats devez-vous signer ? (contrat de construction de maison individuelle, marchés d’entreprises, marché de maîtrise d’oeuvre…)
  • Quelles clauses insérer dans ces contrats ? (délai d’achèvement, pénalités de retard…)
  • Devez-vous souscrire une assurance ?
  • Quelles assurances doivent fournir le constructeur, l’entreprise ou l’architecte ?
  • Peut-on négocier l’obtention d’un permis de construire ?


Notre objectif est de vous éviter les pièges du parcours du combattant que constitue la construction de votre maison, de votre bâtiment professionnel ou encore de votre usine.

Nous vous accompagnons tout au long de votre construction jusqu’à la réception ou la levée des réserves…. voire jusqu’à la crémaillère ou l’inauguration !

Nous sommes là aussi pour que tout se passe bien, car votre constructeur, votre architecte ou votre maître d’œuvre sont très rarement là pour faire respecter vos droits en matière de construction. Nous pouvons donc réduire les risques de « dérapage » ou de contentieux grâce à un suivi du démarrage du chantier, un contrôle des délais, une assistance aux opérations de réception et à la levée des réserves.


Notre objectif est de vous faire gagner en sérénité.

La construction de votre bien tourne au cauchemar ?

Erreurs d’exécution, malfaçons, désordres, non conformités, résiliation de marchés, abandon de chantiers, pénalités de retard, refus de réception, non remise des clefs, non levée des réserves, redressements ou liquidations judiciaires du constructeur…

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre à l’amiable ces difficultés grâce à nos compétences pointues en matière de construction, à notre habitude des chantiers et des pratiques des constructeurs, et souvent grâce à notre relation étroite avec des experts en construction.

Si la voie amiable ne peut aboutir, nous étudions avec vous l’opportunité de saisir le juge.


Notre objectif est de voir l’achèvement de votre construction dans les meilleurs délais et conditions.

Vous possédez un bien immobilier affecté de désordres ?

Un problème d’origine constructif : des travaux ont été mal conçus ou mal réalisés…

Une catastrophe naturelle : sécheresse…

Trop souvent, le constructeur ou l’assureur dénie sa garantie en soutenant que :

  • Les désordres ne sont pas de nature décennale,
  • Votre déclaration serait tardive,
  • La sécheresse n’est pas en cause,
  • Ou encore, l’assureur propose une indemnisation dérisoire qui ne correspond pas aux véritables travaux à réaliser,

Dans tous les cas :

  1. Nous mettons en œuvre la procédure amiable, et à défaut judiciaire, permettant :
    • de connaître l’origine du problème,
    • de préconiser les solutions de reprise,
    • d’obtenir le paiement du coût des travaux à réaliser, y compris le coût d’une assurance dommage ouvrage, de l’intervention d’un maître d’œuvre, et le remboursement de vos frais,
    • d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices : préjudice de jouissance des lieux, préjudice moral…
  2. Nous mettons en œuvre les garanties des vendeurs, promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, sous-traitants et maîtres d’œuvre : parfait achèvement, biennale, décennale, garantie des vices cachés…
  3. Nous mettons en œuvre vos propres garanties : dommage-ouvrage ou assurance habitation.
  4. Nous sommes présents aux opérations d’expertise, moment clef de la procédure amiable ou contentieuse.
  5. Nous « assurons vos arrières » grâce à des inscriptions d’hypothèques ou des saisies immobilières sur les biens de vos débiteurs.


Notre objectif est d’obtenir une réparation pérenne de votre bien et l’indemnisation de vos préjudices.

conseil juridique et contentieux Toulouse et Albi

2.

immobilier : conseil juridique et contentieux

Vous cherchez un conseil juridique en immobilier ? Vous avez un litige immobilier ? Vous êtes au bon endroit. Conseil juridique et contentieux en immobilier, nous sommes là pour vous.

conseil juridique et contentieux en immobilier

ventes immobilières

Vous souhaitez acheter

  • Les diagnostics immobiliers sont-ils suffisants ?
  • Une étude de sol est-elle nécessaire ?
  • Quelles conditions suspensives faut-il intégrer à l’acte ?
  • Que faut-il demander à votre banquier ?
  • Quelles sont les garanties du vendeur ?


Notre objectif est de sécuriser votre achat.

Vous souhaitez vendre

  • A quelles garanties serez-vous tenu ? garantie des vices cachés, garantie décennale…
  • Devez-vous tout dire ? : quelles sont les informations obligatoires ?
  • Que doit faire l’agent immobilier ?
  • Faut-il faire expertiser votre maison ?
  • En cas de divorce ou séparation, pouvez-vous encore bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière ?


Notre objectif est que votre responsabilité ne soit pas recherchée à l’avenir.

Un litige pour vendre ou acheter

  • Refus d’acheter ou de vendre après avoir signé une offre, une promesse ou un compromis de vente (sous-seing privé),
  • Problèmes de restitution/attribution du dépôt de garantie et de la clause pénale,
  • Interprétation des conditions suspensives,
  • Commission de l’agent immobilier,


Notre objectif est de faire respecter vos droits.

Un litige après achat

  • Mettre en œuvre la procédure de garantie des vices cachés,
  • Solliciter la nullité de la vente,
  • Contester le droit à commission de l’agent immobilier,


Notre objectif est de défendre vos intérêts.

successions et partages

La plupart des successions comporte un bien immobilier… et les héritiers ne s’entendent hélas pas toujours…

Les époux propriétaires de biens communs, les acquéreurs de biens en indivision, les propriétaires de biens « démembrés » (usufruitiers et nus propriétaires)… ne sont pas à l’abris d’un divorce ou d’une mésentente…

Notre cabinet, spécialiste en immobilier, est là pour gérer ce type de contentieux :

  • Vendre en cas de refus de vente d’un indivisaire,
  • Mettre en œuvre le partage judiciaire


Notre objectif est de privilégier l’accord amiable.

difficultés de voisinage et autres facéties

C’est bien la « fête des voisins », mais parfois hélas, les contentieux naissent…

Votre avocat, spécialiste en droit immobilier, est encore là pour tous les contentieux suivants :

  • Empiétement,
  • Bornage,
  • Servitudes,
  • Trouble anormal de voisinage lié à un problème constructif (bruit, odeurs…)


Notre objectif est de vous orienter dans ces contentieux complexes.

urbanisme

  • Vous souhaitez construire ou modifier votre bien immobilier,
  • Vous souhaitez éviter la construction d’un immeuble de 10 étages à côté de chez vous…

Notre cabinet vous conseille et vous assiste :

  • Recours contre un refus de permis de construire,
  • Recours contre un permis obtenu par un voisin,
  • Recours contre un classement de terrain en zone inconstructible,
  • Recours en cas de préemption ou d’expropriation


Notre objectif est de vous permettre d’atteindre le vôtre.

Cabinet eichenholc

39, rue du Languedoc
31000 TOULOUSE
2ème  étage : ascenseur non PMR*
Parkings : Carmes et Esquirol
Métros : Carmes (ligne B) et Esquirol (ligne A)

*Les personnes à mobilité réduite voudront bien le préciser lors de la prise de rendez-vous.

8, rue de l’Hôtel de Ville
81000 ALBI
1er étage : ascenseur PMR
Parking : Vigan

Secrétariat

Toulouse : 05 34 30 03 63

Albi : 05 63 43 26 36

secretariat@cabineteichenholc.com
Fax : 05 63 43 08 77

Horaires du secrétariat :

Du lundi au vendredi
10h à 12h et 14h à 17h
Secrétariat fermé le mercredi

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