Domaines d’intervention
Conseil juridique et contentieux

Vous avez un projet de construction ?

La construction de votre bien tourne au cauchemar ?

Nous mettons tout en œuvre pour résoudre à l’amiable ces difficultés grâce à nos compétences pointues en matière de construction, à notre habitude des chantiers et des pratiques des constructeurs, et souvent grâce à notre relation étroite avec des experts en construction.

Si la voie amiable ne peut aboutir, nous étudions avec vous l’opportunité de saisir le juge.

Notre objectif est de voir l’achèvement de votre construction dans les meilleurs délais et conditions.

Vous possédez un bien immobilier affecté de désordres ?

Trop souvent, le constructeur ou l’assureur dénie sa garantie en soutenant que :

• Les désordres ne sont pas de nature décennale,
• Votre déclaration serait tardive,
• La sécheresse n’est pas en cause,
• Ou encore, l’assureur propose une indemnisation dérisoire qui ne correspond pas aux véritables travaux à réaliser,
• …

Dans tous les cas :

1. Nous mettons en œuvre la procédure amiable, et à défaut judiciaire, permettant :
   • de connaître l’origine du problème,
   • de préconiser les solutions de reprise,
   • d’obtenir le paiement du coût des travaux à réaliser, y compris le coût d’une assurance dommage ouvrage, de l’intervention d’un maître d’œuvre, et le remboursement de vos frais,
   • d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices : préjudice de jouissance des lieux, préjudice moral…
2. Nous mettons en œuvre les garanties des vendeurs, promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, sous-traitants et maîtres d’œuvre : parfait achèvement, biennale, décennale, garantie des vices cachés…
3. Nous mettons en œuvre vos propres garanties : dommage-ouvrage ou assurance habitation.
4. Nous sommes présents aux opérations d’expertise, moment clef de la procédure amiable ou contentieuse.
5. Nous « assurons vos arrières » grâce à des inscriptions d’hypothèques ou des saisies immobilières sur les biens de vos débiteurs.

Notre objectif est d’obtenir une réparation pérenne de votre bien et l’indemnisation de vos préjudices.

ventes immobilières

successions et partages

La plupart des successions comporte un bien immobilier… et les héritiers ne s’entendent hélas pas toujours…

Les époux propriétaires de biens communs, les acquéreurs de biens en indivision, les propriétaires de biens « démembrés » (usufruitiers et nus propriétaires)… ne sont pas à l’abris d’un divorce ou d’une mésentente…

Notre cabinet, spécialiste en immobilier, est là pour gérer ce type de contentieux :

• Vendre en cas de refus de vente d’un indivisaire,
• Mettre en œuvre le partage judiciaire
• …

Notre objectif est de privilégier l’accord amiable.

difficultés de voisinage et autres facéties

C’est bien la « fête des voisins », mais parfois hélas, les contentieux naissent…

Votre avocat, spécialiste en droit immobilier, est encore là pour tous les contentieux suivants :

• Empiétement,
• Bornage,
• Servitudes,
• Trouble anormal de voisinage lié à un problème constructif (bruit, odeurs…)
• …

Notre objectif est de vous orienter dans ces contentieux complexes.

urbanisme

• Vous souhaitez construire ou modifier votre bien immobilier,
• Vous souhaitez éviter la construction d’un immeuble de 10 étages à côté de chez vous…

Notre cabinet vous conseille et vous assiste :

• Recours contre un refus de permis de construire,
• Recours contre un permis obtenu par un voisin,
• Recours contre un classement de terrain en zone inconstructible,
• Recours en cas de préemption ou d’expropriation
• …

Notre objectif est de vous permettre d’atteindre le vôtre.