Droit immobilier et de la construction
Avocats spécialisés

1.

avocat en droit de la construction

Le droit de la construction : définition

Le droit de la construction est régi par le code de la construction et de l’habitation et par le code civil.

A ces règles s’ajoutent les normes, les DTU (documents techniques unifiés), les règlementations …

Le droit de la construction fixe les règles relatives aux rapports entre les « maîtres d’ouvrage » (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les « constructeurs » (ceux qui interviennent dans l’acte de construire).

Ces constructeurs sont, principalement :

  • les concepteurs des ouvrages : architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études…
  • les exécutants effectifs des ouvrages : artisans, entrepreneurs, sociétés de construction…
  • ceux qui se chargent à la fois de la conception et de l’exécution (qu’ils sous-traitent)  : constructeurs de maison individuelle (CMI), promoteurs, architectes …

Notre rôle est, dans le cadre de ces rapport complexes et parfois conflictuels, de vous protéger, de vous conseiller, de vous guider et de résoudre vos problèmes.

Vous choisissez un avocat spécialiste en droit de la construction car l’avocat spécialiste en droit de la construction est à même de répondre à vos besoins en matière de construction : il a, à la fois, les compétences et la pratique.

Pour savoir si votre projet ou votre problème relève de nos compétences, consultez Nos domaines d’intervention →

2.

avocat en droit immobilier

Le droit de l’immobilier : définition

Le doit de l’immobilier concerne tout ce qui a trait aux immeubles, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas « meuble », et qui ne peut donc pas se mouvoir : maison, bâtiment, terrain, voirie…

Contrairement au droit de la construction, qui concerne les immeubles eux-mêmes dans leur consistance (le « hardware »), le droit immobilier concerne les droits portant sur ces immeubles (le « software »).

 Il est principalement régi par le code civil, pour la partie « droit privé » et par le code de l’urbanisme pour la partie « droit public ».

Notre rôle est de vous protéger, de vous conseiller, de vous guider et de résoudre vos problèmes.

Vous choisissez un avocat spécialiste en droit immobilier car l’avocat spécialiste en droit immobilier est à même de répondre à vos besoins en matière immobilière : il a à la fois les compétences et la pratique.

Pour savoir si votre projet ou votre problème relève de nos compétences, consultez Nos domaines d’intervention →

Cabinet eichenholc

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31000 TOULOUSE
2ème  étage : ascenseur non PMR*
Parkings : Carmes et Esquirol
Métros : Carmes (ligne B) et Esquirol (ligne A)

*Les personnes à mobilité réduite voudront bien le préciser lors de la prise de rendez-vous.

8, rue de l’Hôtel de Ville
81000 ALBI
1er étage : ascenseur PMR
Parking : Vigan

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