CONTENTIEUX

Vous défendre, faire reconnaître vos droits, voilà notre mission.

Plus de 20 ans d’expérience, cela fait bien sûr la différence, mais les atouts mis à votre service par le cabinet sont aussi les compétences spécifiques de tous les membres du cabinet dans les domaines du droit immobilier.

VOUS FAITES CONSTRUIRE

Construire

 

Nous vous assistons et vous conseillons face aux difficultés de chantier, telles que :

Erreurs d’exécution, malfaçons, désordres, non conformités, résiliation de marchés, abandon de chantiers, pénalités de retard, réception et ses conséquences, redressements ou liquidations judiciaires du constructeur…

VOUS ETES PROPRIETAIRE

proprietaireUN PROBLEME CONSTRUCTIF AFFECTE VOTRE MAISON, DÉSORDRES, MALFAÇONS OU NON-CONFORMITÉS :

Nous mettons en œuvre les garanties des vendeurs, promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, sous-traitants et maîtres d’œuvre : parfait achèvement, biennale, décennale, garantie des vices cachés…

Nous mettons en œuvre vos propres garanties : dommage-ouvrage, assurance habitation ;

Nous mettons en œuvre la procédure amiable ou judiciaire permettant :

- de connaître l’origine du problème

- de préconiser les solutions de reprise

- d’obtenir le paiement du coût des travaux à réaliser, y compris le coût d’une assurance dommage ouvrage, de l’intervention d’un maître d’œuvre, et le remboursement de vos frais

- d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices : préjudice de jouissance des lieux, préjudice moral...

 

Nous sommes présents aux opérations d’expertise.

 

catastropheUNE CATASTROPHE NATURELLE AFFECTE VOTRE MAISON, SECHERESSE, INONDATIONS, VENTS VIOLENTS…

 

Trop souvent, l’assureur dénie sa garantie en soutenant que :

Votre déclaration serait tardive

Les désordres affectant votre maison ne seraient pas dus à la sécheresse..

ou votre assureur vous propose une indemnisation dérisoire, qui ne correspond pas aux véritables travaux à réaliser comme, souvent en matière de sécheresse, la mise en œuvre de micropieux, travaux très onéreux.

 

Nous prenons votre défense et poursuivons la mise en œuvre de votre garantie catastrophes naturelles devant le Tribunal.

 

 

Les  plus du cabinet :

  • nous privilégions la négociation plutôt que les procédures contentieuses,
  • tous les membres du cabinet sont régulièrement formés en techniques de construction,
  • nous travaillons en étroite collaboration avec un cabinet d’experts ingénieurs en construction,
  • nous assistons à toutes les réunions d’expertise, amiables ou judiciaires, car nous considérons qu’un procès se gagne au stade de l’expertise.
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES DANS LE CADRE D’UNE VENTE IMMOBILIERE

maisonLa vente immobilière est un domaine de plus en plus contentieux.

Ce contentieux est très souvent :

  • le refus d’acheter/de vendre après avoir signé une offre ou un compromis de vente (sous-seing privé),
  • les problèmes de restitution/attribution du dépôt de garantie et de la clause pénale,
  • l’interprétation des conditions suspensives,
  • la commission de l’agent immobilier.

Notre cabinet défend vos droits dans ces contentieux, mais également pour :

  • négocier la rupture du «compromis» de vente
  • mettre en œuvre la procédure de garantie des vices cachés
  • solliciter la nullité de la vente
  • contester le droit à commission de l’agence immobilière en cas de mandat imparfait
  • etc..
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE DE PRET, Y COMPRIS ADOSSE AUX CONTRATS DE VENTE ET MISE EN ŒUVRE DE PANNEAUX SOLAIRES (ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE)

piecesComme vous le savez, lorsque vous avez souscrit un prêt, il vous faut le rembourser.

Cependant, votre banquier a lui aussi des obligations, d’autant plus importantes lorsque vous êtes un « consommateur ».

Si votre banquier n’a pas respecté ses obligations, il peut être sanctionné, notamment par la perte du droit aux intérêts, mais la sanction peut aller jusqu’à la nullité du prêt.

La responsabilité du banquier peut également être engagée lorsqu’il vous a octroyé un prêt alors que vos revenus et charges ne le permettaient pas.

Nous intervenons fréquemment dans ces contentieux, mais aussi pour solliciter du Tribunal la suspension d’un prêt lorsqu’un contentieux immobilier est en cours.

Enfin, nous intervenons de plus en plus régulièrement pour solliciter la nullité de contrats de mise en œuvre de panneaux solaires (photovoltaïque) et, corrélativement, des contrats de prêt.

VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE D’URBANISME

UrbanismeNotre cabinet traite régulièrement des difficultés liées à l’urbanisme, et plus spécifiquement les domaines suivants :

  • recours contre un refus de permis de construire ou contre un permis obtenu par un voisin,
  • recours contre un classement de terrain en zone inconstructible,
  • recours en cas de préemption ou d’expropriation.
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE DE SUCCESSION, DE PARTAGE DE COMMUNAUTE OU D’INDIVISION

bonhommeDès qu’un bien immobilier est en jeu, notre cabinet intervient.

La plupart des successions comporte un bien immobilier… et les héritiers ne s’entendent hélas pas toujours…

Les époux propriétaires de biens communs, les acquéreurs de biens en indivision, les propriétaires de biens « démembrés » (usufruitiers et nus propriétaires)… ne sont pas à l’abris d’un divorce ou d’une mésentente…

Notre cabinet est là pour gérer ce type de contentieux :

  • vendre en cas de refus de vente d’un indivisaire,
  • mise en œuvre de partages judiciaires,
  • etc…
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES DE VOISINAGE

voisinageLes contentieux les plus fréquemment traités par notre cabinet sont les suivants :

  • empiètement,
  • bornage,
  • servitudes,
  • trouble anormal de voisinage lié à un problème constructif (bruit, odeurs…).
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE DE COPROPRIÉTÉ

copropriété

 

Notre cabinet intervient très régulièrement dans les problématiques suivantes :

  • contester un PV d’assemblée des copropriétaires,
  • faire réaliser des travaux dans l’immeuble,
  • mettre en jeu la responsabilité du syndic.
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE LOCATIVE

locationHabitation/Commercial

  • Recouvrement loyers ou charges impayés
  • Expulsions
  • Remboursement dépôt de garantie
  • Congés
  • Renouvellement de bail
VOUS RENCONTREZ DES DIFFICULTES EN MATIERE DE DROIT RURAL

droit_ruralNotre cabinet intervient dans ce domaine très particulier et complexe, notamment pour les thématiques suivantes :

  • baux ruraux,
  • contrôle des structures,
  • contentieux de la SAFER,
  • urbanisme agricole.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous interroger, par mail ou par téléphone.