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VOUS POUVEZ DECOUVRIR GRACE À L’ANIMATION CI-DESSOUS
UNE PROCÉDURE CLASSIQUE EN MATIERE DE SINISTRE CONSTRUCTION :

Le domaine du droit de la construction concerne notamment :

• Les marchés de travaux privés ou publics
• Les contrats de construction
• Les expertises, amiables ou  judiciaires
• Les incidents de chantier (difficultés d'exécution, résiliation de marchés, abandon de chantiers, pénalités de retard, redressements ou liquidations judiciaires…)
• Les constats d’Huissiers (notamment par «référés préventifs »)
• Les réceptions d’ouvrages et ses conséquences
• Les garanties des promoteurs, constructeurs, entrepreneurs, sous-traitants et maîtres d’œuvre : garanties contractuelle de parfait achèvement, biennale et décennale
• Les vices de constructions, visibles ou cachés
• Les défauts de conformité
• Les arrêtés « catastrophe naturelle »
• La mise en oeuvre des assurances

AU STADE DU CONSEIL, le CABINET EICHENHOLC répond à vos interrogations et vous guide dans vos démarches :

Par exemple :

• Quels contrats devez vous signer ? : contrat de construction de maison individuelle, marchés d’entreprises, marché de maîtrise d’oeuvre…
• Quelles clauses insérer dans ces contrats ? : délai d’achèvement, pénalités de retard…
• Devez-vous souscrire une assurance ?
• Quelles assurances doivent fournir le constructeur, l’entreprise ou l’architecte ? assurance responsabilité décennale…
• Devez-vous verser un acompte au constructeur ?

                    
AU STADE DU PRE-CONTENTIEUX OU DU CONTENTIEUX, le CABINET EICHENHOLC met en œuvre tous les moyens permettant de solutionner votre problème :

Par exemple :

• Mise en demeure du constructeur de vous indemniser du retard de votre chantier 
• Résiliation du marché d’une entreprise défaillante
• Mise en œuvre de la procédure permettant de connaître l’origine des fissures affectant votre maison, de préconiser les solutions de reprise  et d’obtenir le paiement du coût des travaux à réaliser par les responsables et  les compagnies d’assurance concernées.
• Négociations ou procédure à l’encontre de votre assureur en cas de sinistre lié à la sécheresse. 
• Négociation ou procédure à l’encontre du constructeur, du promoteur  ou de votre vendeur en cas de vices cachés : fissures, termites, humidité…
• Mise en œuvre de l’assurance « dommage ouvrage »
• Mise en œuvre de l’assurance « responsabilité décennale »
• Votre défense devant le Tribunal correctionnel en cas de poursuite liée à l’irrespect d’une règle de construction ou d’urbanisme (construction sans permis de construire etc…)